Mercredi 3 février 2010 3 03 /02 /Fév /2010 11:33
La répression du blanchiment de capitaux au Sénégal
La répression du blanchiment de capitaux au Sénégal s'est fait par la mise en place de mesures coercitives relatives à des sanctions pénales contre les personnes coupables de blanchiment (I) et à des sanctions contre les biens et les capitaux issus du blanchiment (II) I- Les sanctions contre […]
Par Juriste.info - Publié dans : Droit pénal des affaires
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Vendredi 6 novembre 2009 5 06 /11 /Nov /2009 11:40
Le « statut juridique » et protection de l’embryon ou du fœtus en droit sénégalais
Avec la prohibition de l’avortement, l’embryon ou le fœtus demeure protégé par la loi. Cette protection apportée à l’embryon peut être interprétée comme une reconnaissance d’un « droit à la vie », ce qui fait que son respect soit imposé (II) quand bien même que la loi n’accorde pas la […]
Par Juriste.info - Publié dans : Droit des Personnes
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Mardi 3 novembre 2009 2 03 /11 /Nov /2009 14:43
De la personne en droit Sénégalais
Notion purement philosophique, le mot « personne » constitue le principal socle sur lequel repose notre système juridique. La notion de personne est au cœur de notre Droit. Sans la personne, il ne peut y avoir existence du Droit. Le Droit est bien entendu conçu et mise en œuvre pour s’appliquer […]
Par Juriste.info - Publié dans : Droit des Personnes
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