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La Sécurité du consommateur sénégalais
(02/12/2011
publié dans : Droit de la Consommation
)
La Sécurité du consommateur sénégalais L'usage de la technologie moderne, dans les sociétés actuelles, le développement et les progrès techniques et scientifiques dans la vie humaine, et aussi, le ... -
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L'accès au dossier médical en Droit sénégalais
(22/11/2010
publié dans : Droit de la Santé
)
Au Ségal, depuis 2001, l'Arrêté portant charte du malade dans les Etablissements Publics de Santé Hospitaliers garantit l'accès au dossier médical en disposant en son article 8 : ''le malade peut ... -
LA SOCIETE ANONYME (SA) EN DROIT OHADA
(06/11/2010
publié dans : Droit des sociétés
)
L’Acte Uniforme a réglementé la Société Anonyme au livre IV qui est composé de trois titres. Le Premier s’intitule « Dispositions Générales » avec neuf sous-titres (constitution-administration et ... -
LES LIENS ENTRE SOCIETES EN DROIT OHADA
(06/11/2010
publié dans : Droit des sociétés
)
Nous allons voir d’abord les liens de droit (Section 1) ensuite les opérations de fusion, scission ou d’apport partiel (Section 2) SECTION 1 LES LIENS DE DROIT Le législateur OHADA a prévu les ... -
LA DISSOLUTION DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA
(06/11/2010
publié dans : Droit des sociétés
)
Deux notions méritent examen : les causes (SECTION 1) et les effets de la dissolution (SECTION 2). SECTION 1. LES CAUSES DE LA DISSOLUTION DES SOCIETES COMMERCIALES On note deux cas de dissolution ... -
LES REGLES COMMUNES DE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALE EN DROIT OHADA
(06/11/2010
publié dans : Droit des sociétés
)
Ces règles renvoient à la situation des associés et des dirigeants. Concernant les associés, le législateur OHADA leur a accordé des droits et des obligations. Ils ont des droits extra pécuniaires ... -
LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA
(06/11/2010
publié dans : Droit des sociétés
)
La constitution des sociétés commerciales renvoie à leur naissance : c’est donc se poser la question de savoir comment les sociétés commerciales sont-elles créées, comment naissent-elles ? La ... -
Qu’est-ce qu’une société commerciale ?
(06/11/2010
publié dans : Droit des sociétés
)
Aux termes de l’article 4 de l' Acte U niforme relatif aux Sociétés Commerciales et GIE : « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, ... -
Les Attributions du juge d'instruction en Droit Sénégalais
(19/10/2010
publié dans : Procédure Pénale
)
Le transport sur les lieux et les constations matérielles Aux termes de l’article 83 al 1er du CPP, le législateur dispose « le juge d’instruction, assisté de son greffier peut se transporter sur ... -
Les turbulences à l’exécution du contrat de travail
(13/10/2010
publié dans : Droit du Travail
)
Il s’agit des cas de modifications du contrat de travail, prévus par le code du travail Sénégalais. En principe, les clauses du contrat tiennent lieu de loi pour les parties mais du fait que le ... -
DE LA POLICE JUDICIAIRE
(13/10/2010
publié dans : Procédure Pénale
)
Code de Procédure Pénal Sénégal Article 12 La police judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République par les officiers et agents de police judiciaire, ainsi que par les ... -
Les obligations des parties au contrat de travail
(13/10/2010
publié dans : Droit du Travail
)
L’exécution du contrat de travail emporte pour le travailleur un certain nombre de charges (I). Il en est de même pour l’employeur (II). I- Les obligations de l’employé L’employé est tenu ... -
La formation du contrat de travail en Droit sénégalais
(13/10/2010
publié dans : Droit du Travail
)
Il est inutile de former un contrat de travail si les conditions qui le rendent valable ne sont pas remplies. Ainsi pour qu’un contrat de travail soit valablement formé il faut remplir des ... -
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
(13/10/2010
publié dans : Droit du Travail
)
Il existe différents types de contrat de travail. C’est ainsi que l’on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A). A- Les contrats atypiques Il s’agit des contrats conclus en ... -
La physionomie du contrat de travail
(13/10/2010
publié dans : Droit du Travail
)
Le contrat de travail est identifié à travers ses éléments ou critères constitutifs (I). Ces éléments sont communs à la panoplie de types de contrat de travail qui existent (II). I- Les éléments ... -
Qu'est ce que le contrat de Travail?
(11/10/2010
publié dans : Droit du Travail
)
En Droit sénégalais, le contrat de travail se définit comme un accord de volonté par lequel une personne physique appelée employé met sa qualification professionnelle à la disposition d’une autre ... -
Droit Du Travail Sénégal
(11/10/2010
publié dans : Droit du Travail
)
Droit Du Travail Sénégal La constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui détermine la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir politique et qui aménage des droits et libertés ... -
L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment
(03/02/2010
publié dans : Droit pénal des affaires
)
Ce sont les textes réprimant le blanchiment qui ont prévu cette implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment. En droit UEMOA, C’est la Directive n° 07 de 2002, prise ... -
Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment en Afrique: GIABA
(03/02/2010
publié dans : Droit pénal des affaires
)
La décision de création du GIBA a été prise lors de la 22ème session de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement tenue à Lomé en 1999, et sur recommandation des partenaires sociaux. Le ... -
La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment
(03/02/2010
publié dans : Droit pénal des affaires
)
Face à la ramification et la mondialisation du phénomène de blanchiment de capitaux, des règles de coopération internationale, basées sur l’entraide, ont été adoptées. L’adoption de telles normes ... -
La répression du blanchiment de capitaux au Sénégal
(03/02/2010
publié dans : Droit pénal des affaires
)
La répression du blanchiment de capitaux au Sénégal s'est fait par la mise en place de mesures coercitives relatives à des sanctions pénales contre les personnes coupables de blanchiment (I) et à ... -
Le « statut juridique » et protection de l’embryon ou du fœtus en droit sénégalais
(06/11/2009
publié dans : Droit des Personnes
)
Avec la prohibition de l’avortement, l’embryon ou le fœtus demeure protégé par la loi. Cette protection apportée à l’embryon peut être interprétée comme une reconnaissance d’un « droit à la vie », ... -
De la personne en droit Sénégalais
(03/11/2009
publié dans : Droit des Personnes
)
Notion purement philosophique, le mot « personne » constitue le principal socle sur lequel repose notre système juridique. La notion de personne est au cœur de notre Droit. Sans la personne, il ne ...
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