Droit des sociétés

Samedi 6 novembre 6 06 /11 /Nov 16:49

L’Acte Uniforme a réglementé la Société Anonyme au livre IV qui est composé de trois titres. Le Premier s’intitule « Dispositions Générales » avec neuf sous-titres (constitution-administration et direction-Assemblées Générales- modification du capital social-variation des capitaux […]
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Samedi 6 novembre 6 06 /11 /Nov 16:38

Nous allons voir d’abord les liens de droit (Section 1) ensuite les opérations de fusion, scission ou d’apport partiel (Section 2) SECTION 1 LES LIENS DE DROIT Le législateur OHADA a prévu les groupes de sociétés, la participation dans le capital d’une autre société, la société mère et la […]
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Samedi 6 novembre 6 06 /11 /Nov 16:24

Deux notions méritent examen : les causes (SECTION 1) et les effets de la dissolution (SECTION 2). SECTION 1. LES CAUSES DE LA DISSOLUTION DES SOCIETES COMMERCIALES On note deux cas de dissolution de la société commerciale : les cas de dissolution de plein droit (Paragraphe 1) et les cas de […]
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Samedi 6 novembre 6 06 /11 /Nov 16:16

Ces règles renvoient à la situation des associés et des dirigeants. Concernant les associés, le législateur OHADA leur a accordé des droits et des obligations. Ils ont des droits extra pécuniaires et pécuniaires. Les droits extra pécuniairessont au nombre de trois : - la participation aux […]
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Samedi 6 novembre 6 06 /11 /Nov 11:41

La constitution des sociétés commerciales renvoie à leur naissance : c’est donc se poser la question de savoir comment les sociétés commerciales sont-elles créées, comment naissent-elles ? La constitution des sociétés commerciales est soumise à des conditions, (Section 1) lesquelles, […]
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