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Droit pénal des affaires
Mercredi 3 février 2010
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19:48
Ce sont les textes réprimant le blanchiment qui ont prévu cette implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment. En droit UEMOA, C’est la Directive n° 07 de 2002, prise en application des recommandations du GAFI, reprise par la loi uniforme 2004-09 du 06 février 2004, […]
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Mercredi 3 février 2010
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19:27
La décision de création du GIBA a été prise lors de la 22ème session de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement tenue à Lomé en 1999, et sur recommandation des partenaires sociaux. Le GIBA est un organisme intergouvernemental technique chargé d’organiser et de conduire la lutte contre […]
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Mercredi 3 février 2010
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11:57
Face à la ramification et la mondialisation du phénomène de blanchiment de capitaux, des règles de coopération internationale, basées sur l’entraide, ont été adoptées. L’adoption de telles normes est souhaitée par les Recommandations 32 à 40 du GAFI. Ces Recommandations ont posé la nécessité de […]
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Mercredi 3 février 2010
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11:33
La répression du blanchiment de capitaux au Sénégal s'est fait par la mise en place de mesures coercitives relatives à des sanctions pénales contre les personnes coupables de blanchiment (I) et à des sanctions contre les biens et les capitaux issus du blanchiment (II) I- Les sanctions contre […]
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