Un Blog qui a trait au traitement des questions de droit pour les professionnels et les étudiant en Droit
Code de Procédure Pénal Sénégal Article 12 La police judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République par les officiers et agents de police judiciaire, ainsi que par les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi...
L’exécution du contrat de travail emporte pour le travailleur un certain nombre de charges (I). Il en est de même pour l’employeur (II). I- Les obligations de l’employé L’employé est tenu d’exécuter le travail qui lui est demandé avec bonne volonté. Il...
Il est inutile de former un contrat de travail si les conditions qui le rendent valable ne sont pas remplies. Ainsi pour qu’un contrat de travail soit valablement formé il faut remplir des conditions de fond et de forme (I). L’inobservation de ces conditions...
Il existe différents types de contrat de travail. C’est ainsi que l’on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A). A- Les contrats atypiques Il s’agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond...
Le contrat de travail est identifié à travers ses éléments ou critères constitutifs (I). Ces éléments sont communs à la panoplie de types de contrat de travail qui existent (II). I- Les éléments constitutifs du contrat de travail La relation de travail...
En Droit sénégalais, le contrat de travail se définit comme un accord de volonté par lequel une personne physique appelée employé met sa qualification professionnelle à la disposition d’une autre personne physique ou morale appelée employeur moyennant...
Droit Du Travail Sénégal La constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui détermine la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir politique et qui aménage des droits et libertés au profit des citoyens. En 2001, le Sénégal s’est doté...
Ce sont les textes réprimant le blanchiment qui ont prévu cette implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment. En droit UEMOA, C’est la Directive n° 07 de 2002, prise en application des recommandations du GAFI, reprise par...
La décision de création du GIBA a été prise lors de la 22ème session de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement tenue à Lomé en 1999, et sur recommandation des partenaires sociaux. Le GIBA est un organisme intergouvernemental technique chargé...
Face à la ramification et la mondialisation du phénomène de blanchiment de capitaux, des règles de coopération internationale, basées sur l’entraide, ont été adoptées. L’adoption de telles normes est souhaitée par les Recommandations 32 à 40 du GAFI....
