Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment en Afrique: GIABA
La décision de création du GIBA a été prise lors de la 22ème session de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement tenue à Lomé en 1999, et sur recommandation des partenaires sociaux.
Le GIBA est un organisme intergouvernemental technique chargé d’organiser et de conduire la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein de la CEDEAO. Le cadre institutionnel du GIABA est défini par ses statuts. Il s’agit en l’occurrence de son organisation structurelle (A) et de ses objectifs (B)
A/-l’organisation structurelle du GIABA
Il s’agira d’envisager d’une part la composition (1) et d’autre l’organisation et le fonctionnement du GIABA (2).
1°)- La composition du GIABA
Le GIABA est composée à la fois d’ Etat- membres et d’organismes observateurs.
S’agissant des Etats membres, ces membres sont les Etats qui ont signés le traité de la CEDEAO. A coté de ces Etats-membres, il y a les Etats africains qui désirent y adhérer. Le GIABA est un organisme à vocation continentale, donc tout pays africain qui veut devenir membre peut l’être, s’il en fait la demande. Les demandes d’adhésion qui doivent être approuvées par la conférence sur recommandation du conseil, sont préalablement adressées au secrétariat exécutif.
S’agissant des observateurs, certains organismes ont la qualité d’observateurs. Parmi ces organismes qui ont qualité d’observateur on peut citer entre autres :
Les organisations intergouvernementales et les Etats extérieur à la région Afrique apportant leurs soutiens aux objectifs du GIABA ou contribuant à son fonctionnement.
La CEDEAO, représentée par son secrétariat exécutif
La Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO
La Banque mondiale et le FMI (Fonds Monétaire International)
L’ UEMOA, INTERPOL, le GAFI etc.
La liste des organismes ayant qualité d’observateur n’est pas exhaustive.
La qualité d’observateur s’obtient par demande formulée auprès du GIABA, notamment auprès du président du conseil. L’admission à la qualité d’observateur requiert la majorité des membres du GIABA.
Telle est donc la composition du GIABA. Il reste maintenant à déterminer son organisation et son fonctionnement.
2°)- L’organisation et le fonctionnement du GIABA
Trois organes font fonctionner le GIABA : le comité ministériel ad hoc, le secrétariat administratif et la commission technique.
Le comité ministériel ad hoc, composé des ministres des finances, de l’intérieur ou de la sécurité et de la justice de chaque Etat signataire, est l’organe de décision du GIABA.
Chaque année un président et un vice président sont élus. Le comité approuve le rapport d’activités pour l’établissement du programme de travail annuel et le rapport financier pour la fixation de son budget annuel. Il nomme le secrétaire exécutif du GIABA et son adjoint, recommande l’admission de nouveaux membres et décide de celle des observateurs. Il a pouvoir de mise en demeure de membres peu respectueux de leurs engagements et de proposition des amendements des statuts du GIABA. Le comité se réunit, une fois au moins par an, la validité de ses délibérations requiert la moitié de ses membres présents ou la majorité des 2/3 de ses membres.
Le secrétariat administratif est constitué du secrétaire administratif, de son adjoint et du personnel. Le secrétaire et son adjoint sont nommés sur proposition de la commission technique pour une période de 4 ans renouvelable une seule fois. Le personnel est nommé par le secrétaire administratif. Le secrétariat est chargé avec le secrétariat exécutif de la CEDEAO de mettre en œuvre conjointement les décisions du comité. La tâche du secrétaire administratif est immense, il englobe entres autres la mise en œuvre du programme de travail établi chaque année, la préparation du projet de budget qui sera adopté par le comité etc.
La commission technique est composée des experts des ministres chargés des finances, de l’intérieur ou de la sécurité et de la justice. Fait également partie de la commission, le coordonnateur du comité de lutte national de lutte contre la drogue de chaque Etat-membre. Elle se réunit sur convocation du secrétaire administratif qui propose l’ordre du jour. A défaut de secrétaire exécutif les réunions se tiennent sur convocation du secrétaire exécutif de la CEDEAO. Elle se réunit à chaque fois que de besoin.
La commission propose par le biais du secrétaire administratif les mesures de lutte contre les produits du crime. Elle accomplit également des tâches qui lui seront dévolues par le comité.
Après avoir envisagé la composition structurelle du GIABA, il reste à entrevoir ses objectifs.
B/- Les objectifs du GIABA
Comme la composition structurelle, les objectifs du GIABA sont défins par ses statuts.
Le GIABA est chargé de mettre en place des mesures de lutte appropriées devant consister à une protection du système bancaire et financier des produits issus du blanchiment de capitaux et la mise en place d’un instrument juridique de lutte.
S’agissant de la protection du système, le GIABA a tenté de proposer des recommandations visant à lutter contre l’argent du crime qui passe par les circuits bancaires et financiers. Ces recommandations sont relatives aux obligations imposées aux organismes financiers en matière de lutte contre le blanchiment, décrites ci-dessus.
En outre, pour lutter efficacement contre le recyclage de l’argent sale, le GIABA est chargé à ce titre de mettre en place un instrument juridique de lutte. Cette mise en place d’instrument juridique de lutte se justifie par la dangerosité du blanchiment pour l’économie d’une nation. A ce titre le GIABA a comme objectif prioritaire d’accompagner les Etats dans le processus d’adoption d’une législation nationale pour chaque Etat-membre avant d’adopter une législation régionale de lutte. Mais il faut rappeler en prélude à cette future législation régionale, il fut adopté au niveau de la CEDEAO, la convention de 1992 relative à l’entraide judiciaire et la convention de 1994 relatives à l’extradition.
Cette mise en place d’un instrument juridique de lutte par le GIABA, se justifiait par le fait que la plupart des Etats membres ne disposaient pas d’une législation spécifique antiblanchiment. Le délit de blanchiment n’était pas considéré comme une infraction autonome, mais comme un acte de complicité mais également comme un concours réel d’infraction. Le ministère public éprouvait beaucoup de difficultés pour prouver l’acte matériel de blanchiment mais encore pour prouver que celui qui blanchit connaissait l’illicéité des fonds.
C’est par le biais de la convention de 1988 sur le trafic de stupéfiants que le blanchiment a été érigé en infraction autonome. C’est après cette convention que certains pays comme le Sénégal adoptèrent une législation définissant et réprimant l’infraction de blanchiment. C’est dans ce contexte que le Sénégal adopta en 1997 la loi n°97-18 portant code des drogues, qui consacra une définition légale du blanchiment en son article 94.
Par ailleurs le GIABA est également chargé de développer une politique de sensibilisation, surtout au niveau des décideurs politiques, pour l’on sait qu’ils ont un besoin énorme de capitaux au développement et se soucient guère de l’origine de ces capitaux salvateurs. Sont également concernés par cette sensibilisation, les personnes exerçant un certain nombre d’activités où elles sont appelées à manier des sommes d’argent qui peuvent avoir des liens avec le blanchiment de capitaux.
Le GIABA est chargé entre autres de mener une formation à la lutte contre le blanchiment ; d’évaluer les progrès accomplis et l’efficacité des mesures prises pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux ; de susciter d’autres Etats africains….
Il participe donc à la prévention du blanchiment de capitaux. Même si la prévention participe à une meilleure façon de lutter contre le blanchiment, mais il arrive des cas où la prévention demeure insuffisante, avec notamment la réalisation de l’infraction de blanchiment. Dans ce cas, il est tout à fait logique de prévoir des sanctions pénales. Donc si un individu réussit à passer les mailles de la prévention, le meilleur moyen d’arrêter son acte illicite, c’est de lui appliquer une sanction.
Thomas Diatta, Doctorant à l'UCAD
Membre de l'équipe juriste.info
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