Top articles
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De la personne en droit Sénégalais
Notion purement philosophique, le mot « personne » constitue le principal socle sur lequel repose notre système juridique. La notion de personne est au cœur de notre Droit. Sans la personne, il ne peut y avoir existence du Droit. Le Droit est bien entendu...
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La formation du contrat de travail en Droit sénégalais
Il est inutile de former un contrat de travail si les conditions qui le rendent valable ne sont pas remplies. Ainsi pour qu’un contrat de travail soit valablement formé il faut remplir des conditions de fond et de forme (I). L’inobservation de ces conditions...
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Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Il existe différents types de contrat de travail. C’est ainsi que l’on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A). A- Les contrats atypiques Il s’agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond...
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LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA
La constitution des sociétés commerciales renvoie à leur naissance : c’est donc se poser la question de savoir comment les sociétés commerciales sont-elles créées, comment naissent-elles ? La constitution des sociétés commerciales est soumise à des conditions,...
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LA SOCIETE ANONYME (SA) EN DROIT OHADA
L’Acte Uniforme a réglementé la Société Anonyme au livre IV qui est composé de trois titres. Le Premier s’intitule « Dispositions Générales » avec neuf sous-titres (constitution-administration et direction-Assemblées Générales- modification du capital...
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L'accès au dossier médical en Droit sénégalais
Au Ségal, depuis 2001, l'Arrêté portant charte du malade dans les Etablissements Publics de Santé Hospitaliers garantit l'accès au dossier médical en disposant en son article 8 : ''le malade peut accéder à son dossire médical par l'intermédiaire d'un...
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La Sécurité du consommateur sénégalais
La Sécurité du consommateur sénégalais L'usage de la technologie moderne, dans les sociétés actuelles, le développement et les progrès techniques et scientifiques dans la vie humaine, et aussi, le besoin de la société humaine dans leur usage, ont entrainé...
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LES LIENS ENTRE SOCIETES EN DROIT OHADA
Nous allons voir d’abord les liens de droit (Section 1) ensuite les opérations de fusion, scission ou d’apport partiel (Section 2) SECTION 1 LES LIENS DE DROIT Le législateur OHADA a prévu les groupes de sociétés, la participation dans le capital d’une...
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Le « statut juridique » et protection de l’embryon ou du fœtus en droit sénégalais
Avec la prohibition de l’avortement, l’embryon ou le fœtus demeure protégé par la loi. Cette protection apportée à l’embryon peut être interprétée comme une reconnaissance d’un « droit à la vie », ce qui fait que son respect soit imposé (II) quand bien...
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Qu’est-ce qu’une société commerciale ?
Aux termes de l’article 4 de l' Acte U niforme relatif aux Sociétés Commerciales et GIE : « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature,...
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Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment en Afrique: GIABA
La décision de création du GIBA a été prise lors de la 22ème session de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement tenue à Lomé en 1999, et sur recommandation des partenaires sociaux. Le GIBA est un organisme intergouvernemental technique chargé...
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Les turbulences à l’exécution du contrat de travail
Il s’agit des cas de modifications du contrat de travail, prévus par le code du travail Sénégalais. En principe, les clauses du contrat tiennent lieu de loi pour les parties mais du fait que le contrat de travail est un contrat à exécution successive,...
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L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment
Ce sont les textes réprimant le blanchiment qui ont prévu cette implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment. En droit UEMOA, C’est la Directive n° 07 de 2002, prise en application des recommandations du GAFI, reprise par...
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La répression du blanchiment de capitaux au Sénégal
La répression du blanchiment de capitaux au Sénégal s'est fait par la mise en place de mesures coercitives relatives à des sanctions pénales contre les personnes coupables de blanchiment (I) et à des sanctions contre les biens et les capitaux issus du...
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LES REGLES COMMUNES DE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALE EN DROIT OHADA
Ces règles renvoient à la situation des associés et des dirigeants . Concernant les associés , le législateur OHADA leur a accordé des droits et des obligations. Ils ont des droits extra pécuniaires et pécuniaires. Les droits extra pécuniaires sont au...
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LA DISSOLUTION DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA
Deux notions méritent examen : les causes (SECTION 1) et les effets de la dissolution (SECTION 2). SECTION 1. LES CAUSES DE LA DISSOLUTION DES SOCIETES COMMERCIALES On note deux cas de dissolution de la société commerciale : les cas de dissolution de...
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La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment
Face à la ramification et la mondialisation du phénomène de blanchiment de capitaux, des règles de coopération internationale, basées sur l’entraide, ont été adoptées. L’adoption de telles normes est souhaitée par les Recommandations 32 à 40 du GAFI....
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Les obligations des parties au contrat de travail
L’exécution du contrat de travail emporte pour le travailleur un certain nombre de charges (I). Il en est de même pour l’employeur (II). I- Les obligations de l’employé L’employé est tenu d’exécuter le travail qui lui est demandé avec bonne volonté. Il...
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La physionomie du contrat de travail
Le contrat de travail est identifié à travers ses éléments ou critères constitutifs (I). Ces éléments sont communs à la panoplie de types de contrat de travail qui existent (II). I- Les éléments constitutifs du contrat de travail La relation de travail...
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Droit Du Travail Sénégal
Droit Du Travail Sénégal La constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui détermine la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir politique et qui aménage des droits et libertés au profit des citoyens. En 2001, le Sénégal s’est doté...
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DE LA POLICE JUDICIAIRE
Code de Procédure Pénal Sénégal Article 12 La police judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République par les officiers et agents de police judiciaire, ainsi que par les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi...
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Les Attributions du juge d'instruction en Droit Sénégalais
Le transport sur les lieux et les constations matérielles Aux termes de l’article 83 al 1er du CPP, le législateur dispose « le juge d’instruction, assisté de son greffier peut se transporter sur les lieux pour y effectuer toute constatations utiles ou...
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Qu'est ce que le contrat de Travail?
En Droit sénégalais, le contrat de travail se définit comme un accord de volonté par lequel une personne physique appelée employé met sa qualification professionnelle à la disposition d’une autre personne physique ou morale appelée employeur moyennant...