La physionomie du contrat de travail

             Le contrat de travail est identifié à travers ses éléments ou critères constitutifs (I). Ces éléments sont communs à la panoplie de types de contrat de travail qui existent (II).

I- Les éléments constitutifs du contrat de travail

            La relation de  travail est définie à l’article L.2 alinéa 2 du Code du travail:

« Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée ». De cette définition découle les éléments constitutifs du contrat de travail à savoir :

 La prestation de travail ;

 La rémunération ;

 Le lien de subordination.

A- La prestation de travail

C’est l’obligation exécutée par le travailleur. Cette obligation doit être exercée soit matériellement (manœuvre, ouvrier) soit intellectuellement (secrétaire, comptable) soit artistiquement (artiste, peintre). La prestation doit présenter certains caractères. Elle doit être exécutée de façon:

 Personnelle ; c’est à dire que c’est celui qui a passé le contrat de travail qui doit exécuter le travail. Aucune personne ne peut se substituer à lui car le contrat de travail est un contrat intuitu personnae.

 Individuelle ; cela signifie qu’il est interdit de conclure un contrat d’équipe ; c’est à dire embaucher globalement une équipe pour la rémunérer.

 Volontaire ; autrement dit le travailleur ne doit pas exécuter son travail par la force imposée par l’employeur ;

 Successive ; cela veut dire que la prestation s’écoule dans le temps (travail horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, saisonnier….).

 Loyale et consciencieuse : c'est-à-dire que le  salarié ne doit avoir une activité concurrente de celle de son employeur.

B- La rémunération

C’est le prix du travail effectué. C’est la contrepartie même du travail fait. Elle est aussi payée journellement ou mensuellement. Ainsi le travailleur bénévole qui travaille gratuitement n’a pas de contrat de travail. C’est l’exemple de la petite sœur étudiante qui durant les grandes vacances aide sa grande sœur pharmacienne propriétaire de la pharmacie rond point.

       C- Le lien de subordination

C’est le critère décisif du contrat de travail. La subordination juridique se caractérise par les prérogatives ou pouvoirs de l’employeur à l’égard des travailleurs. C’est le pouvoir de direction d’organisation, de commandement, de surveillance et d’instruction. Elle se définit par opposition au travail effectué techniquement et intellectuellement de manière indépendante. Par exemple quand la personne est maîtresse de ses horaires (tailleur) elle échappe à la définition du travailleur. Il n’est pas donc un travailleur au sens du code travail.

Il y a donc une dépendance juridique et non économique. Ce qui signifie que l’employeur a le pouvoir de donner des ordres de contrôler le travail de ses employés et de sanctionner. Cela suppose aussi que le travailleur ne doit pas bénéficier d’une grande liberté de manœuvre.

Cependant certains travailleurs de par leur qualification peuvent jouir d’une certaine autonomie.