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Vendredi 2 décembre 2011
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La Sécurité du consommateur sénégalais L'usage de la technologie moderne, dans les sociétés actuelles, le développement et les progrès techniques et scientifiques dans la vie humaine, et aussi, le besoin de la société humaine dans leur usage, ont entrainé l'augmentation de niveau de la […]
Par Juriste.info
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Publié dans : Droit de la Consommation
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Lundi 22 novembre 2010
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13:29
Au Ségal, depuis 2001, l'Arrêté portant charte du malade dans les Etablissements Publics de Santé Hospitaliers garantit l'accès au dossier médical en disposant en son article 8 : ''le malade peut accéder à son dossire médical par l'intermédiaire d'un médecin de son choix''. Cette disposition […]
Samedi 6 novembre 2010
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L’Acte Uniforme a réglementé la Société Anonyme au livre IV qui est composé de trois titres. Le Premier s’intitule « Dispositions Générales » avec neuf sous-titres (constitution-administration et direction-Assemblées Générales- modification du capital social-variation des capitaux […]
Samedi 6 novembre 2010
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16:38
Nous allons voir d’abord les liens de droit (Section 1) ensuite les opérations de fusion, scission ou d’apport partiel (Section 2) SECTION 1 LES LIENS DE DROIT Le législateur OHADA a prévu les groupes de sociétés, la participation dans le capital d’une autre société, la société mère et la […]
Samedi 6 novembre 2010
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16:24
Deux notions méritent examen : les causes (SECTION 1) et les effets de la dissolution (SECTION 2). SECTION 1. LES CAUSES DE LA DISSOLUTION DES SOCIETES COMMERCIALES On note deux cas de dissolution de la société commerciale : les cas de dissolution de plein droit (Paragraphe 1) et les cas de […]
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